En tant que fabricant et importateur de substances naturelles, PHYTOTAGANTE est soumis à la réglementation 1907/2006/CE. Les demandes d’enregistrement auprès de l’Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA) des substances concernées sont en cours afin de pouvoir être mises sur le marché au sein de l’Union Européenne dès juin 2018.
Afin de respecter notre environnement, les installations industrielles de PHYTOTAGANTE sont enregistrées au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sont soumises à un contrôle périodique permettant de s’assurer que les installations respectent les prescriptions applicables (article R512-55 et suivants du code de l’environnement).
L’identification des déchets est réalisée selon la classification des déchets donnée par le règlement 2014/955/UE. L’enlèvement et l’élimination des déchets sont effectués par des filières agréées conformément à la réglementation européenne.
